Éditorial : Maîtres du temps
En théorie, le Sénat a beaucoup moins de pouvoirs que l’Assemblée nationale. En pratique, il dispose d’un atout considérable : il n’est pas pressé, même à […]
En théorie, le Sénat a beaucoup moins de pouvoirs que l’Assemblée nationale. En pratique, il dispose d’un atout considérable : il n’est pas pressé, même à […]
Revenir – ou pas – sur la loi Notre, transférer aux EPTB la taxe Gemapi, faciliter la protection des captages, contrôler les branchements à l’assainissement […]
Le rôle principal d’une constitution est de répartir les pouvoirs entre différents organes politiques et d’organiser les relations entre ces organes. Elle peut aussi énumérer […]
Il y a une illégalité manifeste dans cet arrêté : un service s’habilite lui-même. Il y a aussi une énorme dose d’absurdité, comme on va le […]
Il n’y est plus question d’acclimater des espèces exotiques. Si vous avez quelques accointances dans le domaine de l’environnement, vous connaissez très probablement la Société […]
Jusqu’à présent, afin d’informer les futurs acquéreurs ou locataires de l’existence et de l’évolution des risques concernant leurs biens immobiliers, notamment dans des zones couvertes […]
Parmi les communes sinistrées, on notera Villecresnes, dans le Val-de-Marne, qui a été inondée cinq fois en cinq ans, et La Queue-en-Brie dans le même […]
Dans certains cas, elles pourront conserver le reliquat d’une subvention, et les fédérations pourront accorder des prêts à leurs associations membres. Si une subvention est […]
Depuis 2010, un arrêté plafonnait le montant de la subvention que le fonds de prévention des risques naturels majeurs pouvait verser à une commune, à […]
Il n’y a plus que 17 SPC en France. Leurs missions restent globalement identiques à ce qu’elles sont depuis huit ans. En 2013, un arrêté […]
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