o Évaluation environnementale et participation du public
La principale nouveauté est que l’examen au cas par cas d’un projet devra prendre en compte, non seulement ses caractéristiques, mais aussi sa localisation et […]
Jour : 5 juillet 2021
Utilisation des ressources en eau alternatives
Les Iota et les ICPE devront utiliser l’eau de pluie et réutiliser les eaux usées traitées. En application de l’article 69 de la loi no 2020-105 du […]
Covid-19 : finalement, les aquariums ne recevront rien de plus
Dans sa rédaction initiale, le décret no 2021-736 du 9 juin 2021 permettait aux aquariums et aux établissements assimilés de recevoir une subvention non négligeable pour compenser […]
Convention collective
Un avenant no 36 à la convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle, signé le 6 mai 2021, pourrait être rendu obligatoire pour […]
o Recyclage des sédiments
Ils ne devront pas affecter la préservation de la ressource en eau du site où ils seront mis en œuvre. Pour être utilisés en génie […]
Prévention de la pollution de l’eau par les méthaniseurs
Les capacités de rétention des installations existantes devront être pourvues d’un dispositif d’étanchéité dans un délai de dix ans. Ces trois arrêtés parallèles complètent et […]
Déminer les PTGE
Ce n’est pas un hasard si la préfète des Landes a demandé à la Commission nationale du débat public (CNDP) un conseil et un appui […]
Nominations
Draaf Chris Van Vaerenbergh est nommé directeur adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la Normandie (JO 30 juin 2021). Santé publique […]
Implantation d’une antenne téléphonique sur le littoral
Cet équipement n’échappe pas aux règles d’urbanisme spécifiques aux communes littorales. Saisi d’une question préjudicielle par le tribunal administratif de Rennes, le Conseil d’État est […]
o Confinement des déchets de Stocamine sous la nappe phréatique d’Alsace
L’extraction de ces déchets toxiques serait plus dangereuse que leur maintien au fond de la mine. Question de Sabine Drexler, sénatrice (apparentée LR) du Haut-Rhin : […]