o Éditorial : Qui paiera demain ?
Dans le foisonnant paysage fiscal français, les redevances des agences de l’eau restent des objets à part, même si le Conseil constitutionnel les a « rangées […]
Mois : août 2021
o Dossier : L’eau dans la loi Climat et résilience
De nombreux articles de ce texte concernent ou affectent le domaine de l’eau, même si ces dispositions n’ont parfois aucun rapport avec le changement climatique. […]
Dans la loi Climat et résilience, l’opposition ne peut contester que des dispositions précises
Le Conseil constitutionnel ne dispose pas d’un pouvoir général d’injonction à l’égard du législateur. Sur les 305 articles de la loi Climat et résilience, le Conseil […]
Covid-19 : passe sanitaire pour entrer dans les piscines
Si les documents ne sont pas contrôlés, l’établissement risque une fermeture de sept jours. Jusqu’au 15 novembre, le Premier ministre peut imposer la présentation d’un […]
o Création, entretien et vidange des plans d’eau
Parmi les nouvelles obligations : une protection accrue des zones humides, la lutte contre les espèces indésirables, la possibilité d’une vidange complète, et des valeurs limites […]
Pas de nouvelle espèce importée à Mayotte
En général, les arrêtés qui visent à combattre la propagation d’espèces envahissantes comportent une liste d’espèces qu’il est interdit d’importer et de propager dans un […]
Contrôleur technique dans le bâtiment
Pour un an, la société Satelis est agréée en qualité de contrôleur technique, au titre du code de la construction et de l’habitation. Parmi les […]
o Chasse au radon dans les captages d’eau souterraine et les égouts
L’employeur doit évaluer le risque radon dans certains lieux de travail souterrains et dans les lieux de résurgence des eaux souterraines. Cet arrêté en remplace […]
Un peu plus de monde au CNE
Trois nouveaux membres siègent dans le Comité national de l’eau : le vice-président du Comité national de la biodiversité, le président du bureau du Conseil national […]
Aides au développement dans le domaine de l’eau
La France soutiendra la création d’un comité intergouvernemental de l’eau au sein de l’ONU. Une loi de programmation est une sorte d’ovni législatif, puisqu’elle n’est […]