Jour : 16 août 2021

Des délais plus courts, des consultations en moins, des procédures allégées et quelques-unes dématérialisées. Mais aussi quelques obligations supplémentaires. Ce volumineux décret en Conseil d’État […]

Cet arrêté publie une liste de groupements d’intérêt public (GIP) soumis au contrôle économique et financier de l’État, en précisant quelle est l’autorité de contrôle […]

Il faudra calculer la contribution au changement climatique résultant de la consommation d’eau pendant le chantier puis pendant la vie du bâtiment. Parfois, la France […]

Si vous avez conservé une âme d’enfant, vous croyez peut-être que l’administration ne se trompe jamais. Mais si vous avez déjà subi les durs aléas […]

Cette habilitation est rarement attribuée ; on comprend pourquoi quand on voit les contraintes imposées à l’organisme habilité. Jusqu’au 31 décembre 2024, l’organisme Bureau Veritas Exploitation (BVE) […]

En application du décret no 2004-592 du 17 juin 2004, les personnels relevant du ministre chargé de l’éducation et assurant l’enseignement de l’éducation physique et sportive doivent […]

Ces registres doivent assurer pendant trois ans la traçabilité de chaque lot de sédiments réutilisé en remblai ou en génie civil. Cet interminable arrêté, qui […]

Parmi les communes sinistrées, on notera les villages de Montréal (Aude), de Varennes-en-Argonne (Meuse) et de Marolles-en-Brie (Seine-et-Marne), qui ont été inondés à répétition ces […]

Diplomatie verte Sylvie Lemmet est nommée ambassadrice déléguée à l’environnement (JO 1er août 2021).   Dréets Martial Fiers est nommé directeur régional adjoint et directeur régional […]