Covid-19 : passe sanitaire pour entrer dans les piscines
Si les documents ne sont pas contrôlés, l’établissement risque une fermeture de sept jours. Jusqu’au 15 novembre, le Premier ministre peut imposer la présentation d’un […]
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Parmi les nouvelles obligations : une protection accrue des zones humides, la lutte contre les espèces indésirables, la possibilité d’une vidange complète, et des valeurs limites […]
En général, les arrêtés qui visent à combattre la propagation d’espèces envahissantes comportent une liste d’espèces qu’il est interdit d’importer et de propager dans un […]
Pour un an, la société Satelis est agréée en qualité de contrôleur technique, au titre du code de la construction et de l’habitation. Parmi les […]
L’employeur doit évaluer le risque radon dans certains lieux de travail souterrains et dans les lieux de résurgence des eaux souterraines. Cet arrêté en remplace […]
Trois nouveaux membres siègent dans le Comité national de l’eau : le vice-président du Comité national de la biodiversité, le président du bureau du Conseil national […]
La France soutiendra la création d’un comité intergouvernemental de l’eau au sein de l’ONU. Une loi de programmation est une sorte d’ovni législatif, puisqu’elle n’est […]
Arrêté du 12 juillet 2021 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (JO 4 août 2021, texte no 12).
Île-de-France Philippe Lagrange est nommé directeur adjoint de l’unité départementale des Hauts-de-Seine à la direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et […]
Une norme de l’Afnor ne peut pas avoir de valeur réglementaire si elle n’a pas été élaborée de manière consensuelle. Trois associations professionnelles représentatives des […]
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