Inondations
Arrêté du 12 juillet 2021 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (JO 4 août 2021, texte no 12).
Mois : août 2021
Nominations
Île-de-France Philippe Lagrange est nommé directeur adjoint de l’unité départementale des Hauts-de-Seine à la direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et […]
o Études sur les sols pollués
Une norme de l’Afnor ne peut pas avoir de valeur réglementaire si elle n’a pas été élaborée de manière consensuelle. Trois associations professionnelles représentatives des […]
Éditorial : Ouroboros
Le serpent qui se mord la queue, appelé ourobóros en grec ancien et ouroboros en français pédant, a été un symbole très respecté dans de […]
o Simplification de la réglementation environnementale
Des délais plus courts, des consultations en moins, des procédures allégées et quelques-unes dématérialisées. Mais aussi quelques obligations supplémentaires. Ce volumineux décret en Conseil d’État […]
Contrôle des GIP du secteur de l’environnement
Cet arrêté publie une liste de groupements d’intérêt public (GIP) soumis au contrôle économique et financier de l’État, en précisant quelle est l’autorité de contrôle […]
o La RE 2020 entrera en vigueur… en 2022
Il faudra calculer la contribution au changement climatique résultant de la consommation d’eau pendant le chantier puis pendant la vie du bâtiment. Parfois, la France […]
o Marchés publics : gare aux coqui-i-i-i-illes !
Si vous avez conservé une âme d’enfant, vous croyez peut-être que l’administration ne se trompe jamais. Mais si vous avez déjà subi les durs aléas […]
Contrôle des canalisations de transport de fluides dangereux
Cette habilitation est rarement attribuée ; on comprend pourquoi quand on voit les contraintes imposées à l’organisme habilité. Jusqu’au 31 décembre 2024, l’organisme Bureau Veritas Exploitation (BVE) […]
Sauvetage aquatique
En application du décret no 2004-592 du 17 juin 2004, les personnels relevant du ministre chargé de l’éducation et assurant l’enseignement de l’éducation physique et sportive doivent […]