o Éditorial : Bien commun
L’article premier de la loi sur l’eau de 1992 a proclamé que l’eau faisait « partie du patrimoine commun de la nation ». Cette formule a été […]
Jour : 27 septembre 2021
o Protection des réseaux contre les retours d’eau
Cet arrêté impose des dispositifs dans les réseaux et en amont de certains équipements pour protéger les réseaux publics et privés d’eau potable. À compter […]
Barrages et inondations
À l’ordre du jour du Sénat figurent la proposition de loi de Guillaume Gontard « visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et […]
Transfert du port de Colmar-Neuf-Brisach
Géré jusqu’à présent par l’établissement public « Port rhénan de Colmar-Neuf-Brisach », le port de Colmar-Neuf-Brisach est transféré au syndicat mixte pour la gestion du port rhénan […]
Sécurité des ouvrages hydrauliques
Jusqu’au 15 septembre 2029, la direction des opérations et de l’innovation de la Compagnie d’aménagement des coteaux de Gascogne est agréée en tant qu’organisme intervenant pour […]
Nominations
Dréets Joël Bonaric succède à Jean-Michel Émerique en tant que directeur régional adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la Provence-Alpes-Côte […]