Mois : septembre 2021

En général, un arrêté qui applique un décret en Conseil d’État paraît avec lui ou après. Pour une fois, l’autorité réglementaire a suivi l’ordre inverse : […]

Forte de son expérience dans son pays natal, la Suisse, le groupe BG a demandé un agrément en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des […]

Deux compétences : restaurer un milieu avec des solutions fondées sur la nature, et maintenir la biodiversité d’un milieu. Un nouveau titre professionnel d’ouvrier du […]

Comme chaque année, le présent arrêté fixe le barème des redevances imposées par les articles L. 554-2-1, R. 554-10 et R. 554-15 du code de l’environnement, d’une part […]

Cet expert devra concilier les priorités respectives de deux ministères en guerre froide : l’agriculture et l’environnement. Depuis la fusion du corps des ponts et chaussées […]

Parmi les communes déclarées sinistrées, on notera les villes de Stains et de Tremblay-en-France, en Seine-Saint-Denis, et celle de La Queue-en-Brie, dans le Val-de-Marne, qui […]

Annulé par le Conseil d’État le 23 juin dernier, un arrêté du 28 juillet 2020 est remplacé par le présent texte, qui tire les leçons de cette […]

CGEDD Jean-Martin Delorme est nommé président de la section « Habitat, cohésion sociale et développement territorial » du Conseil général de l’environnement et du développement durable (JO […]