Jour : 11 octobre 2021

Parmi les changements : la disparition de la notion de dispositif en assainissement non collectif et la transposition de la nouvelle directive eau potable. Quatre articles […]

Voici un splendide exemple de l’absurdité administrative, dans ce qu’elle a de plus ridicule. Le premier de ces deux arrêtés abroge un arrêté précédent du […]

Jusqu’au 15 septembre 2029, l’activité « Ouvrages hydrauliques et transferts » de la société BRL Ingénierie est agréée en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques. […]

Tous publiés le même jour, les six cahiers des clauses administratives générales des marchés publics sont modifiés en une seule fois par le présent texte. […]

Le contrat de projet ou d’opération de recherche devra être conclu pour dix-huit mois au moins. Créé par la loi no 2020-1674 du 24 décembre 2020 de […]

Quelques modifications aux règles régissant la dotation de solidarité en faveur de l’équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques […]

Dans le ressort de chaque cour d’appel, un pôle régional spécialisé en matière d’atteintes à l’environnement a été désigné. En Bretagne, c’était à l’origine le […]

Par le III de son article 224, la loi de finances pour 2021 a lancé une expérimentation intitulée « Mieux reconstruire après inondation », financée par […]

Outre-mer Stéphanie Fréchet, secrétaire générale de l’agence régionale de santé de Mayotte, est chargée d’exercer par intérim les fonctions de directrice générale, en raison de […]