Jour : 25 octobre 2021

La principale nouveauté est l’obligation de soumettre la révision et la modification des PLU à une évaluation environnementale et, par conséquent, à une procédure de […]

Pour trois petites années, la société Abest Ingénierie est agréée en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques, pour les études, les diagnostics […]

Cet arrêté purement administratif édicte des mesures provisoires en attendant la création effective de la direction de la mer et du littoral de Corse. À […]

Les députés GDR Jean-Paul Dufrègne (Allier) et André Chassaigne (Puy-de-Dôme) et plusieurs de leurs collègues ont déposé une proposition de loi « garantissant le libre choix […]

Entièrement située dans et au large de la commune de Sainte-Marie-du-Mont (Manche), la réserve naturelle nationale du Domaine de Beauguillot s’étendait depuis 1980 sur 505 hectares, […]

Quelques taux des redevances perçues par l’agence de l’eau Loire-Bretagne sont modifiés pour les années 2022 à 2024, par rapport aux taux fixés par le […]

Saisie par le président de la métropole de Nice-Côte d’Azur, la Commission nationale du débat public est invitée à décider si le projet de réhabilitation […]

Grand ménage parmi les zones spéciales de conservation (ZSC) et les zones de protection spéciale (ZPS) qui font partie du réseau de sites Natura 2000. […]

Est-ce là un effet du Covid-19 ? Ou plus probablement d’un beau couac de l’administration ? Toujours est-il qu’il est impossible d’appliquer cette année les règles habituelles […]