o Jusqu’à présent, la PAC n’a pas favorisé les économies d’eau
Malgré son nom, la directive-cadre sur l’eau n’a toujours pas constitué le cadre d’action de la politique agricole commune dans ce domaine. Mais cela pourrait […]
Mois : novembre 2021
Non-respect de la Deru par la Suède
Le pays est surtout condamnée pour sa mauvaise volonté à transmettre certaines informations. À la demande de la Commission, la Cour de justice de l’Union […]
Contestation d’un marché public par un candidat évincé
Que faire si un candidat demande à voir les éléments confidentiels du dossier d’un autre candidat ? C’est une affaire complexe qui est soumise à la […]
o Un concurrent indien de Pont-à-Mousson s’implante en France
Il essaie ainsi d’échapper aux droits de douane qui frappent certains produits indiens. Question de Jean-François Husson, sénateur (LR) de Meurthe-et-Moselle : L’usine de Pont-à-Mousson de […]
Corps de l’environnement
Pour les années 2022 à 2024, le taux de promotion, permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade, est fixé à 16,5 % pour […]
Projet de loi 3DS
Durant une semaine entière, du 6 au 10 décembre, les députés débattront en première lecture du projet de loi relatif à la différenciation, [à] la décentralisation, [à] […]
Convention collective
Dans le cadre de la convention collective nationale des services d’eau et d’assainissement, un accord été conclu le 18 mai 2020, sur l’égalité professionnelle entre les […]
Proposition de loi
Guylène Pantel, sénatrice (RDSE) de la Lozère, a déposé une proposition de loi « visant à limiter le principe d’urbanisation en continuité pour les petits lacs […]
Sécurité des ouvrages hydrauliques
Dans le cadre de la réglementation sur l’agrément des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques, la société BE2T est agréée jusqu’au 15 octobre 2024 […]
Natura 2000
Puisque la zone humide du Ried s’étend dans les deux départements alsaciens, il faut désigner un préfet coordonnateur pour les actions de l’État concernant le […]