Performance environnementale sur l’ensemble du cycle de vie
Huit ans après une première recommandation sur le même sujet, la Commission européenne en adopte une nouvelle, qui propose des règles améliorées pour utiliser des […]
Mois : janvier 2022
o Subventions de l’État aux collectivités locales pour 2022
Le fonds national d’aménagement et de développement du territoire peut notamment subventionner les études avant les travaux. Cette instruction présente les principaux instruments financiers de […]
o C’est l’Europe qui détermine les motifs d’exclusion des marchés publics et des concessions
La France n’a pas à interpréter les dispositions inconditionnelles et précises d’une directive. À moins d’être féru de droit constitutionnel comparé, vous n’avez sans doute […]
o Utilisation de caméras embarquées lors des catastrophes naturelles
Les pompiers et la sécurité civile pourront déployer des drones de vidéosurveillance pour lutter contre les risques et protéger les personnes et les biens. Bien […]
Aménagement du Rhône
Quel que soit le résultat de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l’aménagement du Rhône, l’Assemblée nationale a prévu de […]
Proposition de loi
Dominique Estrosi Sassone, sénatrice (LR) des Alpes-Maritimes, a déposé une proposition de loi « tendant à assurer le remboursement des dépenses acquittées par les communes dans […]
Régionalisation de la gestion du Feader
Les régions pourront notamment subventionner l’irrigation. Elles seront responsables et devront rembourser en cas d’erreur. Puisque la nouvelle politique agricole commune entrera en vigueur le […]
Prime de 100 € soumise aux cotisations sociales
En théorie, la prime de 100 € attribuée sous certaines conditions aux agents publics, aux salariés du secteur privé et à beaucoup d’autre monde, en vertu […]
Nominations
DGS Grégory Emery succède à Maurice-Pierre Planel en tant que directeur général adjoint de la santé (JO 27 janv. 2022). CGEDD Jean-Martin Delorme, président de […]
Les agences de l’eau aident aussi les communes isolées
Même si le transfert de l’eau et de l’assainissement aux communautés de communes est encouragé, il reste des subventions pour certaines communes qui ne l’ont […]