o Éditorial : Suffisance bornée
Une leçon qu’il serait bon de retenir de la pandémie actuelle, c’est que la classe politique et l’administration ne sont pas infaillibles ; mais je ne […]
Jour : 3 janvier 2022
o Indemnisation des catastrophes naturelles
Dans chaque département, un référent devra notamment aider les communes à rechercher d’autres aides quand l’état de catastrophe naturelle ne sera pas reconnu. Quand un […]
Proposition de loi
Patrick Mignola, député (Dem) de la Savoie, et plusieurs de ses collègues ont déposé une proposition de loi « relative à l’aménagement du Rhône » (JO 22 déc. […]
Parc national des Cévennes
Cet arrêté du préfet de la région Occitanie donne la liste des communes qui ont adhéré à la charte du parc national des Cévennes, dans […]
o Ressources affectées aux collectivités territoriales et aux opérateurs de l’État
Le Conseil constitutionnel a profité de cette loi organique pour limiter le pouvoir du conseil des ministres. Après vingt ans d’application, la loi organique no 2001-692 […]
Un nouveau code !
Il faudra plusieurs années pour achever ce code des impositions sur les biens et services. Si vous n’aviez pas votre compte avec les 76 codes déjà […]
Protection et gestion de l’eau dans les mines et les carrières
Les matériaux de remblayage des excavations ne devront pas affecter la qualité et l’écoulement des eaux superficielles et souterraines. Couche après couche, le nouveau code […]
Station d’épuration sur le littoral
Gérée par la communauté d’agglomération de Lannion-Trégor communauté, la station d’épuration de Trébeurden (Côtes-d’Armor) a besoin d’être restructurée, car le réseau d’assainissement collectif de la […]
Redevance pour pollutions diffuses
Depuis la création de la redevance pour pollutions diffuses, la liste des substances concernées est régulièrement mise à jour. C’est ce que fait le présent […]
Une aide pour les pêcheurs antillais victimes de la chlordécone
Une petite précision grammaticale pour commencer : la chlordécone est une molécule, de formule chimique brute C10Cl10O, tandis que le chlordécone est l’insecticide dont cette molécule […]