Dépôt de déblais de terres naturelles excavées
Ces dépôts sur les sites des grands projets devront notamment préserver la ressource en eau et les écosystèmes. Des règles plus souples facilitent la sortie […]
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Sauf exceptions, les nouveaux équipements devront respecter un plafond d’émission de gaz à effet de serre. Un article R. 171-13 est ajouté dans le code de […]
Une nouvelle espèce animale est ajoutée à la liste de celles qu’il est interdit d’importer, d’élever ou de diffuser en Guyane : l’écrevisse bleue (Cherax quadricarinatus). […]
Un emploi de sous-directeur de l’environnement et du climat pourrait devenir vacant au ministère de l’Europe et des affaires étrangères, à la direction du développement […]
L’établissement public Afeti devient la société Expertise France. Active depuis 2015, l’Agence française d’expertise technique internationale (Afeti) était déjà désignée sous le nom d’Expertise France. […]
Transition écologique Olivier Fuchs est nommé directeur des affaires juridiques au secrétariat général du ministère de la transition écologique et du ministère de la cohésion […]
Dans certains cas, la directive Habitats protège aussi les abords des sites de reproduction. Saisie d’une demande de décision préjudicielle par le tribunal administratif de […]
Au menu de 2022 : les installations classées qui ne respectent pas les valeurs limites d’émission et les rejets des sites pharmaceutiques. Cette année, dans […]
La plupart des subventions de l’État aux communes et à leurs groupements seront désormais attribuées dans le cadre des contrats territoriaux de relance et de […]
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