o Éditorial : Caussade en sursis
Un jugement pénal qui contente tout le monde, ce n’est pas si fréquent. Pourtant, si l’on en croit les parties en présence, la cour d’appel […]
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Parmi les dommages nucléaires figure désormais le coût de restauration d’un environnement dégradé. C’est un vieux texte qui est de nouveau modifié par le présent […]
Cet arrêté concerne le transport routier des animaux vertébrés vivants dans le cadre d’une activité économique, dès lors que le trajet dépasse 65 km. Il mentionne […]
Depuis 2010, le ministère chargé de l’agriculture est le ministère de tutelle de la spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » (GMNF) du […]
Entré en vigueur le jour de sa signature et valable cinq ans, cet accord renouvelle la coopération scientifique et technologique entre la France et le […]
Si la commission mixte paritaire réunie le 27 janvier parvient à un accord, les députés voteront en dernière lecture, mardi 8 février, le projet de loi relatif […]
L’Union européenne est invitée à élaborer une directive pour obliger les multinationales à prévenir les atteintes graves à l’environnement. En adoptant la loi no 2017-399 […]
Étant donné que le Sénat a décidé d’examiner la proposition de loi relative à l’aménagement du Rhône selon la procédure de législation en commission, son […]
Après une formation initiale, il faudra mettre ses connaissances à jour tous les dix ans. Six ans après une première version qui portait exactement le […]
Directions départementales Yves Lambert est nommé directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Saône. Régine Morlas […]
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