Pénurie d’assureurs pour la Gemapi
Si les organismes gestionnaires sont assez gros, ils pourront s’auto-assurer sans difficulté. Question d’Alain Milon, sénateur (LR) de Vaucluse : La compétence de gestion des milieux […]
Mois : janvier 2022
La filtration biominérale pourrait être expérimentée dans des piscines publiques
La réglementation de 2019 n’a pas prévu l’apparition de traitements plus performants mais plus chers que les filtres classiques. Question de Frédéric Marchand, sénateur (RDPI) […]
o Éditorial : Caussade en sursis
Un jugement pénal qui contente tout le monde, ce n’est pas si fréquent. Pourtant, si l’on en croit les parties en présence, la cour d’appel […]
Restaurer l’environnement après un accident nucléaire
Parmi les dommages nucléaires figure désormais le coût de restauration d’un environnement dégradé. C’est un vieux texte qui est de nouveau modifié par le présent […]
Transport des poissons vivants
Cet arrêté concerne le transport routier des animaux vertébrés vivants dans le cadre d’une activité économique, dès lors que le trajet dépasse 65 km. Il mentionne […]
Un bac pro pour la gestion des milieux naturels
Depuis 2010, le ministère chargé de l’agriculture est le ministère de tutelle de la spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » (GMNF) du […]
Coopération scientifique entre la France et le Kenya
Entré en vigueur le jour de sa signature et valable cinq ans, cet accord renouvelle la coopération scientifique et technologique entre la France et le […]
Projet de loi 3DS
Si la commission mixte paritaire réunie le 27 janvier parvient à un accord, les députés voteront en dernière lecture, mardi 8 février, le projet de loi relatif […]
o Protection de l’environnement : responsabiliser les filiales, les sous-traitants et les fournisseurs
L’Union européenne est invitée à élaborer une directive pour obliger les multinationales à prévenir les atteintes graves à l’environnement. En adoptant la loi no 2017-399 […]
Aménagement du Rhône
Étant donné que le Sénat a décidé d’examiner la proposition de loi relative à l’aménagement du Rhône selon la procédure de législation en commission, son […]