Mois : mars 2022

Ces deux lois imposent notamment la création d’une procédure interne de recueil et de traitement des alertes par toutes les personnes morales employant au moins […]

Un nouveau formulaire de demande d’autorisation environnementale peut être téléchargé sur le site www.service-public.fr : c’est le CERFA no 15964*02. Arrêté du 1er mars 2022 modifiant l’arrêté […]

Les organismes certificateurs devront être accrédités pour attribuer des écolabels à certains produits. Pour attribuer le label écologique de l’Union européenne à un ou des […]

Jusqu’au 15 février 2030, la société Setec ISM est agréée en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques, pour les études, les diagnostics et […]

Cet arrêté met à jour les listes des installations gérées par le BRGM sur les anciens sites miniers. Un grand nombre d’entre elles sont des […]

Grand ménage de printemps parmi les sites Natura 2000 : deux zones spéciales de conservation (ZSC) et une zone de protection spéciale (ZPS) sont fusionnées dans […]

Sept communes de la Drôme sont ajoutées à celles qui constituent déjà le parc naturel régional des Baronnies provençales. De même, Treilles (Aude) est classée […]

La nouvelle direction des territoires, de l’immobilier et de l’environnement sera notamment compétente en matière d’eau destinée à la consommation humaine. Dans le ministère des […]

Selon l’arrêté initial du 13 mars 2019 qui l’encadrait, le 11e programme d’intervention des agences de l’eau pouvait atteindre au total 12 517 M€ en dépenses entre 2019 et […]