Jour : 4 avril 2022

Si l’autorité chargée d’autoriser un projet pense qu’il pourrait affecter l’environnement, elle pourra saisir l’autorité chargée de l’examen au cas par cas, qui tranchera. Dans […]

Dans l’unité de gestion de l’anguille (UGA) Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise, un sous-quota consommation et un sous-quota repeuplement ont été attribués aux pêcheurs […]

Pour pratiquer certains sports nautiques, il faut un gilet de sauvetage, un casque, des chaussures et des vêtements de protection adaptés. Pour la pratique de […]

Arrêté du 14 mars 2022 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (JO 30 mars 2022, texte no 7).

Jusqu’au 31 décembre 2025, les fédérations sportives agréées reçoivent délégation du ministre chargé des sports pour une ou plusieurs disciplines sportives. On peut noter : • la […]

Jusqu’à présent, une activité d’hydrobiologie était exercée au sein des laboratoires des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement ou, en Île-de-France, de […]

Elle sera versée aux membres associés de l’autorité environnementale et de ses missions régionales. Est-ce la réponse du ministère de la transition écologique à la […]

Ce nouveau bureau d’enquêtes et d’analyses ne remplace pas le juge : après un accident industriel, il élabore et publie un rapport et des recommandations de […]

Suite du grand ménage de printemps parmi les sites Natura 2000, avec toujours un souci de regrouper des petits sites voisins. Ainsi, trois zones spéciales […]