
Dossier : encore une étape dans la révision du code minier
Ces quatre ordonnances visent en particulier à soumettre l’activité minière aux principes du code de l’environnement. Dans l’article 81 de la loi Climat et résilience, des […]
Ces quatre ordonnances visent en particulier à soumettre l’activité minière aux principes du code de l’environnement. Dans l’article 81 de la loi Climat et résilience, des […]
Principales innovations : une meilleure protection de l’environnement et des règles imposant la participation du public aux décisions concernant l’activité minière. Les articles 67 et suivants de […]
Le régime de l’autorisation environnementale est étendu au code minier, moyennant de nombreuses adaptations. Ce texte soumet l’autorisation d’ouverture de travaux miniers au régime de […]
Pour la première fois, les dommages miniers sont explicitement définis, et les responsabilités de chacun sont précisées. Jusqu’à présent, il n’existait pas de définition précise […]
Outre le régime de droit commun, l’activité minière dans les DOM peut être autorisée en vertu de plusieurs régimes spécifiques, en particulier en Guyane. En […]
Copyright © 2023 | Thème WordPress par MH Themes