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Jour : 2 mai 2022

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Dossier : encore une étape dans la révision du code minier

2 mai 2022 Journ'eau 0

Ces quatre ordonnances visent en particulier à soumettre l’activité minière aux principes du code de l’environnement. Dans l’article 81 de la loi Climat et résilience, des […]

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o Un nouveau modèle minier pour la France

2 mai 2022 Journ'eau 0

Principales innovations : une meilleure protection de l’environnement et des règles imposant la participation du public aux décisions concernant l’activité minière. Les articles 67 et suivants de […]

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o Adaptation de l’autorisation environnementale aux travaux miniers

2 mai 2022 Journ'eau 0

Le régime de l’autorisation environnementale est étendu au code minier, moyennant de nombreuses adaptations. Ce texte soumet l’autorisation d’ouverture de travaux miniers au régime de […]

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o Indemnisation et réparation des dommages miniers

2 mai 2022 Journ'eau 0

Pour la première fois, les dommages miniers sont explicitement définis, et les responsabilités de chacun sont précisées. Jusqu’à présent, il n’existait pas de définition précise […]

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o Adaptation du code minier à la Guyane et aux autres départements d’outre-mer

2 mai 2022 Journ'eau 0

Outre le régime de droit commun, l’activité minière dans les DOM peut être autorisée en vertu de plusieurs régimes spécifiques, en particulier en Guyane. En […]

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