o Dans quel délai un préfet peut-il modifier un acte d’une Asa ?
Dans le silence des textes, le Conseil d’État fixe lui-même ce délai. Et puisqu’il s’agit d’une procédure inhabituelle, le préfet ne peut pas utiliser les […]
Dans le silence des textes, le Conseil d’État fixe lui-même ce délai. Et puisqu’il s’agit d’une procédure inhabituelle, le préfet ne peut pas utiliser les […]
Les surfaces recouvertes d’eau et les surfaces constituant un habitat naturel sont classées parmi les surfaces non artificialisées. Ces deux décrets en Conseil d’État appliquent […]
En application de l’article 224 de la loi no 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, une expérimentation est en cours dans certains départements, sous le […]
Outre la correction de deux coquilles, cet arrêté ouvre de nouveaux cours d’eau ou tronçons de cours d’eau à l’activité de nolisage, ce qui permet […]
Ces quatre arrêtés en remplacent de précédents du 18 mai 2018, qui portaient sur le même sujet. Ils entreront en vigueur en vue du renouvellement général […]
Était-ce bien nécessaire ? La société Rhin Nautisme a été agréée pour assurer la formation des candidats pour l’obtention de l’attestation spéciale passagers et organiser les […]
Ces produits de traitement de l’eau ne peuvent être vendus qu’avec une attestation de conformité sanitaire. Ils doivent être employés et entretenus dans le respect […]
Le prix ou le coût comme critère unique, d’accord, mais à condition de prendre aussi en compte les caractéristiques environnementales de l’offre. Selon une jurisprudence […]
En vertu de l’article L. 2145-1 du code du travail, les salariés appelés à exercer des fonctions syndicales bénéficient d’un congé de formation économique, sociale et […]
Au 31 décembre 2022, les laboratoires d’hydrobiologie des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement, ou de son équivalent pour l’Île-de-France, seront transférés à […]
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