o Dans quel délai un préfet peut-il modifier un acte d’une Asa ?
Dans le silence des textes, le Conseil d’État fixe lui-même ce délai. Et puisqu’il s’agit d’une procédure inhabituelle, le préfet ne peut pas utiliser les […]
Jour : 16 mai 2022
o Lutte contre l’artificialisation des sols
Les surfaces recouvertes d’eau et les surfaces constituant un habitat naturel sont classées parmi les surfaces non artificialisées. Ces deux décrets en Conseil d’État appliquent […]
Mieux reconstruire les communes inondées
En application de l’article 224 de la loi no 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, une expérimentation est en cours dans certains départements, sous le […]
Conduite des coches de plaisance
Outre la correction de deux coquilles, cet arrêté ouvre de nouveaux cours d’eau ou tronçons de cours d’eau à l’activité de nolisage, ce qui permet […]
Commissions paritaires chez les opérateurs publics de l’environnement
Ces quatre arrêtés en remplacent de précédents du 18 mai 2018, qui portaient sur le même sujet. Ils entreront en vigueur en vue du renouvellement général […]
Formation à la conduite des bateaux de passagers
Était-ce bien nécessaire ? La société Rhin Nautisme a été agréée pour assurer la formation des candidats pour l’obtention de l’attestation spéciale passagers et organiser les […]
o Conformité sanitaire des résines échangeuses d’ions
Ces produits de traitement de l’eau ne peuvent être vendus qu’avec une attestation de conformité sanitaire. Ils doivent être employés et entretenus dans le respect […]
o Prise en compte de l’environnement dans la commande publique
Le prix ou le coût comme critère unique, d’accord, mais à condition de prendre aussi en compte les caractéristiques environnementales de l’offre. Selon une jurisprudence […]
Consommation d’eau des entreprises
En vertu de l’article L. 2145-1 du code du travail, les salariés appelés à exercer des fonctions syndicales bénéficient d’un congé de formation économique, sociale et […]
Transfert des laboratoires régionaux d’hydrobiologie
Au 31 décembre 2022, les laboratoires d’hydrobiologie des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement, ou de son équivalent pour l’Île-de-France, seront transférés à […]