Jour : 23 mai 2022

Pour accompagner les nouveaux Sdage, la réglementation sur la surveillance de l’état des masses d’eau est mise à jour. Ces deux textes occupent ensemble 111 pages […]

Encore trois plans de gestion des risques d’inondation d’approuvés : ceux de Mayotte, de la Réunion et du bassin Artois-Picardie. Les deux premiers sont entrés en […]

Deux articles R. 135-ZN-1 et R. 135-ZN-2 sont ajoutés au livre des procédures fiscales, pour permettre notamment aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics d’accéder à […]

Ce décret classe la commune de Vignot (Meuse) dans le parc naturel régional (PNR) de Lorraine, la commune d’Auribeau (Vaucluse) dans le PNR du Lubéron, […]

Publication de nouveaux formulaires, qui ont été mis à jour en fonction des évolutions de la réglementation. La procédure applicable aux évaluations environnementales dans le […]

L’arrêté du 27 avril applique le décret no 2022-156 du 9 février 2022 relatif aux qualifications professionnelles en navigation intérieure. Il se substitue à un précédent arrêté […]

Deux zones spéciales de conservation voient leur périmètre modifié. La première se situe à cheval sur les Yvelines et le Val-d’Oise, la seconde en Seine-et-Marne. […]

Avec l’entrée en vigueur des nouveaux Sdage, il faut vérifier si les masses d’eau sont toujours classées dans leur bonne catégorie. Le présent arrêté s’attache […]

Gouvernement Après la démission de Jean Castex, Premier ministre, et des autres membres de son gouvernement, Élisabeth Borne est nommée Première ministre (JO 17 mai 2022). […]