o La commune ne peut pas refuser la propriété de certains terrains inondables
Cette disposition peu connue permet le transfert automatique des terres vaines et vagues dans le patrimoine de la commune. Avec plus de deux siècles d’existence, […]
Jour : 30 mai 2022
o Comment la Commission examinera les aides d’État en matière d’environnement
Ces aides seront autorisées quand elles visent à remédier aux carences des lois du marché dans ce domaine, notamment pour prévenir et réduire les pollutions. […]
o Programme de normalisation européenne pour 2022
Au menu : les rejets industriels, l’eau potable et l’assainissement. Parmi les normes et familles de normes que la Commission européenne prévoit de mettre en chantier […]
Recherches sur les écosystèmes
La France accueillera un nouvel organisme chargé de piloter des recherches dans ce domaine. En vertu du règlement (CE) no 723/2009 du 25 juin 2009 relatif à […]
Évaluation environnementale : les textes doivent être précis
Pour que certains projets puissent être autorisés sans évaluation environnementale individuelle, ils doivent être prévus par un texte contraignant, lui-même soumis à une telle évaluation. […]
Nominations
Matignon Aurélien Rousseau est nommé directeur du cabinet de la Première ministre, avec Étienne Champion comme adjoint. Thomas Lavielle est nommé chef de cabinet, avec […]