Formation à la navigation intérieure
Durant cinq ans, le lycée polyvalent Émile-Mathis, à Schiltigheim (Bas-Rhin), est agréé pour assurer la formation des candidats pour l’obtention des qualifications de matelot et […]
Mois : juin 2022
Nominations
Matignon Il est mis fin aux fonctions de conseillère technique chargée de l’agriculture, exercées par Maud Faipoux au cabinet de la Première ministre (JO 14 juin […]
Critères plus rigoureux pour la passation d’un marché public
On peut fixer des exigences plus strictes que les règles nationales, à condition qu’elles soient en rapport avec l’objet du marché. Saisi d’un litige entre […]
o Articulation entre les directives Habitats et EIE
On peut combiner une autorisation délivrée au titre de la directive Habitats et une autre délivrée au titre de la directive EIE, à condition que […]
Fin d’une aide pour des centrales hydroélectriques en haute montagne
Quand ce n’est plus l’heure, ce n’est plus l’heure. Dans la province autonome de Bolzano, le territoire le plus septentrional de l’Italie, où l’allemand est […]
Seuils des marchés publics dans l’AELE
Au-delà de l’Union européenne, les directives sur les marchés publics s’appliquent aussi dans les États de l’Association européenne de libre-échange (AELE), c’est-à-dire l’Islande, le Liechtenstein […]
o Attributions des ministres et des secrétaires d’État
Quelques choix sortent de la routine : le ministre de la justice vient en aide aux victimes d’inondation, et l’eau devient une compétence partagée entre le […]
o Constatation des infractions par le personnel de l’ONF
Certains agents peuvent rechercher et constater des infractions, notamment en matière de police de l’eau. D’autres peuvent les constater, mais pas les rechercher. Si l’administration […]
Convention collective
Comme chaque année ou presque, un avenant a relevé pour 2022 les salaires minimums conventionnels, les primes d’astreinte et les primes de repas, dans le […]
Nominations
Matignon Guylaine Chauvin est nommée conseillère technique auprès du directeur du cabinet de la Première ministre. Le nom de Maud Faipoux a disparu du nouvel […]