Tout ce qu’il faut faire pour assurer la sécurité en toute circonstance devra être détaillé dans un document d’organisation. Le responsable d’ouvrage devra le tenir […]
Dans ce domaine, les relations entre l’Union européenne et les pays tiers ou leurs entreprises ne relèvent pas de la compétence des États membres. C’est […]
La délimitation d’une bande de sécurité à l’aval d’une digue ou d’un ouvrage ralentisseur de crue est une obligation nationale depuis 2019. Question de Sabine […]
Cet arrêté détaille les informations et documents qui doivent figurer dans le dossier de demande d’autorisation. Pour développer l’utilisation des eaux usées traitées, le décret […]
Ce décret en Conseil d’État remplace, à Voies navigables de France (VNF), les comités techniques uniques et les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions […]
Alain Duffourg, sénateur (UC) du Gers, a déposé une proposition de loi « visant à soumettre à déclaration les retenues collinaires de moins de 150 000 mètres cube […]
Jusqu’au 31 juillet 2030, la société Hydrostadium est agréée en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques, pour les études, les diagnostics et le […]
Vous saurez tout sur l’écocide, la clôture de bassin versant, la prolifération d’algues, le traitement par aération, le biocharbon, le réensauvagement, la cellule sédimentaire et […]
La société Archimed Environnement est agréée jusqu’en mai 2024 en tant qu’expert en matière de géothermie de minime importance, sur le territoire de la seule […]
Par le présent arrêté, le préfet de la Martinique approuve le plan de gestion des risques d’inondation du bassin de la Martinique, qui est entré […]
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