o Autorisation d’utilisation des eaux usées traitées
Cet arrêté détaille les informations et documents qui doivent figurer dans le dossier de demande d’autorisation. Pour développer l’utilisation des eaux usées traitées, le décret […]
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Ce décret en Conseil d’État remplace, à Voies navigables de France (VNF), les comités techniques uniques et les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions […]
Alain Duffourg, sénateur (UC) du Gers, a déposé une proposition de loi « visant à soumettre à déclaration les retenues collinaires de moins de 150 000 mètres cube […]
Jusqu’au 31 juillet 2030, la société Hydrostadium est agréée en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques, pour les études, les diagnostics et le […]
Vous saurez tout sur l’écocide, la clôture de bassin versant, la prolifération d’algues, le traitement par aération, le biocharbon, le réensauvagement, la cellule sédimentaire et […]
La société Archimed Environnement est agréée jusqu’en mai 2024 en tant qu’expert en matière de géothermie de minime importance, sur le territoire de la seule […]
Par le présent arrêté, le préfet de la Martinique approuve le plan de gestion des risques d’inondation du bassin de la Martinique, qui est entré […]
Il participera notamment à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l’incendie. Dans tous les conseils municipaux de France, il faudra […]
Comme les précédentes, cette décision de l’Autorité de sûreté nucléaire permet un dépassement des limites thermiques habituelles des rejets des centrales nucléaires du Blayais, du […]
Crisenet 2 est un nouveau traitement informatisé de données à caractère personnel, qui vise à centraliser les données sur les communautés protégées, dont les ressortissants français, […]
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