Jour : 5 septembre 2022

Pour l’essentiel, la nouvelle inspection générale reprend les missions et le mode de fonctionnement de l’ancien CGEDD. Placée sous l’autorité du ministre chargé de l’environnement, […]

Cyrille Isaac-Sibille, député (Dem) du Rhône, a déposé une proposition de résolution « tendant à la création d’une commission d’enquête sur la surveillance, le traitement et […]

Cette installation fonctionne selon des modalités particulières. Ses rejets sont donc différents de ceux des autres centrales. Outre une adaptation aux changements survenus dans la […]

Le Conseil constitutionnel a validé des dérogations au code de l’environnement, mais seulement en cas de menace grave sur la sécurité d’approvisionnement en gaz. On […]

Par l’intermédiaire de sa filiale Sagéos, dont il détient la totalité du capital, le BRGM est autorisé à acquérir auprès de la société E’nergys, filiale […]

Arrêté du 29 juillet 2022 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle Arrêté du 24 août 2022 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (JO 25 août 2022, […]

Afitf : Jean Castex est nommé président du conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (JO 18 août 2022). Écologie : […]