o Contrats territoriaux de réponse aux risques
Ce ne sont pas des contrats, puisqu’ils n’emportent aucune obligation, mais ils visent bien à parer aux risques qui menacent un territoire. Expérimenté depuis 2015, […]
Jour : 24 octobre 2022
o Prévention de l’artificialisation des sols
Pour créer ou agrandir un équipement commercial qui affecte un sol naturel, on peut en contrepartie renaturer un sol artificialisé. Un des objectifs de la […]
Proposition de loi
Gabriel Amard, député (LFI) du Rhône, et plusieurs de ses collègues ont déposé une proposition de loi « visant à garantir l’accès à l’eau potable par […]
Navigation sur la Sèvre Niortaise
Puisque la Sèvre Niortaise et ses affluents coulent dans trois départements et qu’il est question de réviser le règlement particulier de police de la navigation […]
Natura 2000
Un nouveau périmètre est délimité pour cette zone spéciale de conservation, qui s’étend à cheval sur le Calvados et la Manche. Arrêté du 16 août […]
Inondations
Arrêté du 19 septembre 2022 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (JO 12 oct. 2022, texte no 7).
Nominations
Inrae : Édouard Le Métayer est nommé représentant suppléant du ministre chargé du budget au conseil d’administration de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et […]
Composition du Comité national de la biodiversité
Pour cinq ans, le Comité national de la biodiversité est ainsi composé : 1o collège des collectivités territoriales : • Bertrand Hauchecome, titulaire (T), et Christian Métairie, […]
Quelles indemnisations pour les communes inondées ?
La DSEC n’est pas le seul dispositif qui puisse aider les collectivités territoriales à réparer leurs dégâts. Question de Laurent Burgoa, sénateur (LR) du Gard : […]
o Que faire du trop-plein de l’usine hydroélectrique de Saint-Chamas ?
Au lieu de rejeter dans l’étang de Berre l’eau turbinée, on pourrait notamment arroser la plaine de la Crau. Question de Gabriel Amard, député (LFI) du […]