Mois : novembre 2022

En vertu de ce décret compliqué, les agriculteurs actifs qui souscrivent un contrat d’assurance couvrant leurs récoltes de l’année peuvent faire prendre en charge une […]

Marta de Cidrac, sénatrice (LR) des Yvelines, a déposé une proposition de loi « visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service […]

Signé le 30 août dernier, un avenant portant réévaluation des salaires minima conventionnels est rendu obligatoire pour tous les employeurs et tous les salariés relevant de […]

Ineris : Le conseil d’administration de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques est renouvelé. Les représentants des ministères sont Delphine Ruel (environnement), Nathalie Homobono […]

Les élevages soumis à autorisation devront retenir sur le site les eaux d’extinction des incendies. Cet arrêté durcit les prescriptions applicables en matière de prévention […]

Ce rapport annuel devra détailler les relations entre la société et chaque collectivité actionnaire. Dans une société d’économie mixte (SEM) locale, toute collectivité territoriale ou […]

La majorité de ces modifications et corrections concernent la protection de l’environnement et la gestion de l’eau. C’est nouveau, ça vient de sortir : voici l’ordonnance […]

Pour accélérer la construction de nouveaux réacteurs nucléaires, le présent décret institue une délégation de programme interministérielle au nouveau nucléaire, placée auprès de la Première […]

Un nouveau référentiel pour obtenir la mention correspondante du BPJEPS. Depuis 2018, la spécialité « éducateur sportif » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire […]