Respect des règles de gestion des effluents radioactifs
Un organisme vérifie périodiquement si le responsable d’une activité nucléaire surveille les rejets et respecte les limites de rejet. Cet arrêté, applicable à compter de […]
Mois : novembre 2022
Proposition de loi
Jean-Luc Warsmann, député (Liot) des Ardennes, a déposé une proposition de loi « visant à rationaliser la mise en œuvre des contrôles pratiqués sur les installations […]
o Accélérer le contentieux sur l’hydroélectricité
Pendant cinq ans, les recours devront être déposés dans un délai de deux mois, et le juge administratif aura dix mois pour rendre sa décision. […]
Un peu d’eau potable dans une niche parlementaire
Dans son ordre du jour, l’Assemblée nationale a inscrit la proposition de loi déposée par Gabriel Amard (Rhône, LFI) et visant à garantir l’accès à l’eau […]
Environnement en Guyane et en Martinique
Révision de la composition et du fonctionnement du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l’éducation. En Guyane et en Martinique, le conseil […]
Pêche de la civelle en eau douce
Après les marins pêcheurs, c’est au tour des pêcheurs professionnels en eau douce de savoir quel tonnage d’anguille de moins de 12 centimètres ils pourront prendre […]
Nominations
Transport fluvial : Au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Thierry Coquil est nommé directeur général des infrastructures, des transports et […]
o Recours contre un marché public dont les documents n’ont pas été publiés
Quand on atteint les plafonds prévus dans un accord-cadre, on doit conclure un nouveau marché public, et par conséquent respecter les règles de transparence. Dans […]