Jour : 5 décembre 2022

Deux directions régionales de l’État sont fusionnées en une seule. Dans les départements d’outre-mer, il y a en général une direction de la mer et […]

Un décret du 3 mars 2009 a fixé une liste de services statistiques ministériels, qui sont astreints à des obligations particulières et bénéficient des prérogatives […]

Les chantiers généreront des effluents chimiques et radioactifs qui devront être rejetés en mer après traitement. À l’origine, l’exploitant du site nucléaire de La Hague […]

Si aucun document ne le prévoit, ce sera le préfet qui fixera des règles. Ce décret tire les conséquences de la décision no 437613 du 15 novembre […]

Extension du périmètre de cette zone spéciale de conservation située dans l’Oise. Arrêté du 8 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 26 mars 2015 portant désignation du […]

Christophe Naegelen, député (Liot) des Vosges, a déposé une proposition de loi « visant à préserver les ressources en eau des communes » (JO 30 nov. 2022, texte […]

Voilà un doublet très inhabituel : un même numéro du Journal officiel publie un arrêté du 17 novembre 2022 et, à sa suite, un arrêté du 23 novembre […]

Un poste d’expert de haut niveau est à pourvoir avant le printemps 2023 auprès du préfet de Lot-et-Garonne ; l’intéressé sera chargé de définir et de […]

Au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, l’emploi de sous-directeur de la santé-environnement, des produits chimiques et de l’agriculture pourrait […]