Jour : 12 décembre 2022

Pour étendre au bâtiment la responsabilité élargie du producteur, il faut répartir tous les produits concernés dans une multitude de cases. Qu’est-ce qu’un produit de […]

Si une collectivité ne paie pas dans les délais, le préfet pourra imposer un mandatement d’office, voire une inscription d’office. Pour assurer l’indemnisation des commissaires […]

Quand le plan aura été activé, la commune sera dispensée d’effectuer un exercice en plus. Encore heureux… Après un décret en Conseil d’État, la réglementation […]

Jean-Yves Roux, sénateur (RDSE) des Alpes-de-Haute-Provence, a déposé une proposition de loi « visant à permettre une gestion différenciée de la compétence “eau et assainissement” » (JO […]

Cette nouvelle nomenclature des experts détaille à peu près tout ce qui peut donner lieu à un procès. Pour être appelé en tant qu’expert judiciaire […]

Framatome exploite l’installation nucléaire de base (INB) no 63-U à Romans-sur-Isère (Drôme). Il s’agit d’une usine de fabrication de combustible nucléaire, qui vient d’être constituée par […]

Depuis que la Compagnie générale des matières nucléaires a succédé au commissariat à l’énergie atomique en tant qu’exploitante du site de La Hague (Manche), soit […]

Après l’éjection de Caroline Cayeux, qui commençait vraiment à écorner l’image du gouvernement, Dominique Faure hérite de son portefeuille, en plus de celui qu’elle occupait […]

RTE ne pourra pas utiliser les capacités de production électriques des usines d’eau potable ou des stations d’épuration. Pour réduire le risque de coupure de […]

Une demande de permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques a été déposée par la société Storengy pour une durée de cinq ans, sur une […]