Le lindane menace-t-il la nappe d’Alsace ?
La gravière Brunner est confinée et surveillée. D’autres sites doivent être dépollués en priorité. Question de Patricia Schillinger, sénatrice (RDPI) du Haut-Rhin : Entre 1965 et 1970, des milliers […]
Mois : décembre 2022
Chaque semaine, le ministre de l’agriculture se penche sur les bassines
Le ministre procède régulièrement à une revue des projets de retenues collinaires, région par région, en lien avec tous les préfets concernés. Question de Denis […]
Concessions hydroélectriques : Bruxelles maintient la pression
Si une entreprise étrangère exploite les barrages du Lot et de la Truyère, prendra-t-elle aussi en compte les autres usages de l’eau ? Question de Stéphane […]
Conflit de légitimité autour des bassines des Deux-Sèvres
Qui sont les interlocuteurs pertinents de l’État ? Les élus ? Les agriculteurs ? Les défenseurs de l’environnement ? Les populations locales ? Question de Delphine Batho, députée (Éco) […]
Pour réguler les cormorans sur les eaux libres, il faudra en démontrer la nécessité
Les tirs ne pourront être autorisés que sur le fondement d’études scientifiques. Question de Bruno Sido, sénateur (LR) de la Haute-Marne : Jusqu’à présent, il était […]
o Classification des produits de construction en 2 catégories et 19 familles
Pour étendre au bâtiment la responsabilité élargie du producteur, il faut répartir tous les produits concernés dans une multitude de cases. Qu’est-ce qu’un produit de […]
Indemnisation des commissaires enquêteurs
Si une collectivité ne paie pas dans les délais, le préfet pourra imposer un mandatement d’office, voire une inscription d’office. Pour assurer l’indemnisation des commissaires […]
S’entraîner aux plans communaux de sauvegarde
Quand le plan aura été activé, la commune sera dispensée d’effectuer un exercice en plus. Encore heureux… Après un décret en Conseil d’État, la réglementation […]
Proposition de loi
Jean-Yves Roux, sénateur (RDSE) des Alpes-de-Haute-Provence, a déposé une proposition de loi « visant à permettre une gestion différenciée de la compétence “eau et assainissement” » (JO […]
Experts en matière d’eau devant la Cour de cassation
Cette nouvelle nomenclature des experts détaille à peu près tout ce qui peut donner lieu à un procès. Pour être appelé en tant qu’expert judiciaire […]