Dossier : Transposition de la nouvelle directive eau potable (3)
Fin de l’analyse et du commentaire des arrêtés qui complètent la transposition en droit français de la directive (UE) 2020/2184 du 16 décembre 2020 relative à […]
Jour : 23 janvier 2023
Abréviations
Anses : Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail ARS : agence régionale de santé Cofrac : Comité français d’accréditation […]
Contrôle sanitaire des eaux utilisées dans une entreprise alimentaire et ne provenant pas d’un réseau public
Le détail du programme d’analyse dépend en partie de la qualité de la ressource en eau. Une entreprise alimentaire peut utiliser de l’eau qui ne […]
Laboratoires d’analyse des eaux conditionnées et des eaux minérales naturelles
Sous certaines conditions, le laboratoire de l’usine ou de l’établissement peut continuer à réaliser les analyses. Dans le cadre de la transposition de la nouvelle […]
Méthodes d’analyse dans le cadre du contrôle sanitaire
Certaines de ces méthodes sont étendues aux eaux de piscine et aux eaux brutes utilisées pour le remplissage des piscines. Un arrêté du 19 octobre 2017 […]
o Agrément des laboratoires pour le contrôle sanitaire des eaux
Le responsable du laboratoire doit désormais signer un engagement sur l’honneur, ce qui permet de mettre en jeu sa responsabilité personnelle. Si le contrôle sanitaire […]
o Légionelles dans l’eau chaude sanitaire
Les prélèvements et les analyses de légionelles ne sont plus réservés à des laboratoires. On peut en charger tout organisme accrédité pour cette activité. Transposition […]
Normes pour le contrôle sanitaire des eaux
Dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux, les laboratoires agréés doivent appliquer certaines normes pour les prélèvements et les analyses. Les références et les […]
o Élaboration, contenu et mise à jour des PGSSE
Le plan de gestion de la sécurité sanitaire de l’eau est l’une des principales nouveautés de la directive refondue. Cet arrêté vous dit à peu […]
Critères de qualité et étiquetage des eaux conditionnées
Comme la plupart des arrêtés qui contribuent à transposer la nouvelle directive eau potable, celui-ci modifie un texte antérieur, en l’occurrence l’arrêté du 14 mars 2007 […]