o L’eau dans la loi de finances pour 2023
La principale nouveauté est la publication d’un tableau de bord des politiques de l’État, avec des objectifs et des indicateurs associés. L’eau en occupe plusieurs […]
La principale nouveauté est la publication d’un tableau de bord des politiques de l’État, avec des objectifs et des indicateurs associés. L’eau en occupe plusieurs […]
Une nouveauté : les assureurs devront payer le relogement d’urgence des sinistrés. Et un ajustement : le régime des franchises obligatoires est diversifié en fonction des […]
Le président du conseil régional ou, en Corse, le président du conseil exécutif devient l’autorité gestionnaire de ces sites. Par ailleurs, de nouveaux prélèvements ou […]
Un seul changement important dans ce domaine par rapport à l’ancienne PAC : l’obligation de protéger les zones humides et les tourbières, mais seulement à partir […]
Transition écologique : Anthony Lusson est nommé directeur adjoint du cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires (JO 31 déc. 2022). […]
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