Compensation écologique et renaturation
Les mesures de compensation écologique doivent être réalisées en priorité sur le site endommagé. Ce décret en Conseil d’État ajoute au code de l’environnement un […]
Mois : février 2023
Inondations
Arrêté du 19 décembre 2022 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (JO 30 déc. 2022, texte no 31).
Nominations
Transition écologique : Philippe Mazenc est nommé directeur adjoint du cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires (JO 27 déc. 2022). […]
Guide ANC 2022
Cette nouvelle édition, entièrement mise à jour, comporte en outre une rubrique supplémentaire : un annuaire des bureaux d’études qui travaillent dans le domaine de l’assainissement […]