Jour : 6 novembre 2023

Ces arrêtés répartissent les quotas de pêche professionnelle de l’anguille européenne de moins de 12 cm, pour la campagne de pêche 2023-2024. Le premier restreint en […]

Au menu : une stratégie nationale pour une industrie verte, deux nouvelles procédures de consultation du public, le développement des énergies renouvelables sur les voies navigables, […]

Créé en 2007, le parc naturel régional des Alpilles voit son classement renouvelé jusqu’au 27 octobre 2038. Cela concerne 17 communes des Bouches-du-Rhône, dont une partie des […]

Jusqu’à présent, pour les bateaux navigant sur le Rhin, le règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR) ne limitait le taux d’alcoolémie qu’à […]

L’exploitant d’un site de stockage devra surveiller les prélèvements et la consommation d’eau de son installation. Il devra aussi continuer à maîtriser les impacts de […]

En raison des restrictions d’usage de l’eau à Mayotte, de nombreuses entreprises sont directement affectées. Les présents textes leur apportent un secours, sous la forme […]

Une anomalie du système de certification environnementale des exploitations agricoles était son premier niveau : les obligations pour l’obtenir étaient des plus réduites. Le présent décret […]

Pour le développement de la vallée de la Seine, un décret du 22 avril 2013 a créé un poste de délégué interministériel, qui assure notamment le […]

Directions départementales : Vincent Leprévost est nommé directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités de la Seine-Maritime. Mehdi Lalam est nommé DDETS adjoint de […]