r Inondations : recours au fonds vert et réforme du régime cat’ nat’
Sans aller jusqu’à reconnaître ouvertement l’échec de la taxe Gemapi, le ministre de la transition écologique admet qu’elle ne suffira pas pour préparer la France […]
Jour : 27 novembre 2023
r Transfert des digues domaniales : la carotte et le bâton
Dans deux mois s’achèvera la période transitoire de dix ans prévue par la loi Maptam pour le transfert des digues aux communes et à leurs […]
Incompatibilités entre des fonctions locales et la nomination dans une CRC
Les membres d’une chambre régionale des comptes doivent attendre trois ans pour exercer des fonctions dans une collectivité locale ou un autre organisme soumis au […]
Concertation autour du futur barrage sur le Rhône amont
Dans le cadre de la concession prolongée de la Compagnie nationale du Rhône, le principal élément qui a justifié cette prolongation est un projet de […]
Disparition des commissions territoriales des voies navigables
Ces organes de concertation permettaient notamment de discuter des relations entre les voies navigables et les autres usages de l’eau. Pour l’essentiel, ce décret en […]
Un expert pour l’eau à Mayotte
Sous son autorité, une mission eau veillera à l’application du plan eau Mayotte, pour éviter le renouvellement d’une situation semblable à la crise actuelle. Pour […]
Compétences des chambres de proximité
Neuf des 64 compétences de ces tribunaux concernent l’eau et les milieux aquatiques. Cent dix chambres de proximité sont recensées dans le tableau annexé au présent […]
Propositions de loi
Christelle D’Intorni, députée (LR) des Alpes-Maritimes, a déposé une proposition de loi « visant à économiser l’eau au quotidien ». François Piquemal, député (LFI) de la Haute-Garonne, […]
Nominations
Écosystèmes terrestres : Philippe Rogier est nommé sous-directeur de la protection et de la restauration des écosystèmes terrestres, à la direction de l’eau et de la […]