Le Sénat tente de relancer un projet de texte qui dort depuis 14 ans dans un tiroir.
Entre 2002 et 2007, l’Union européenne s’est beaucoup intéressée à la protection des sols. Elle a même élaboré un projet de directive-cadre, qui a été adopté en première lecture par le Parlement européen le 14 novembre 2007. Depuis, ce document est resté dans un tiroir.
L’an dernier, le Sénat français a relancé la réflexion sur ce sujet, en créant une commission d’enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières, et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols. Il en est résulté un rapport de Gisèle Jourda (Aude, SER) et de Cyril Pellevat (Haute-Savoie, rattaché LR), publié le 8 septembre 2020, qui demandait notamment l’exhumation de ce projet de directive-cadre.
Une résolution pour déterrer le sujet
Près d’un an après, il semble que le sujet ait de nouveau été enterré. D’où cette résolution européenne qui tente de relancer la machine. Les sénateur estiment que le cadre réglementaire européen a privilégié jusqu’ici une approche sectorielle du sujet sans politique globale cohérente. Pourtant, le Pacte vert pour l’Europe affiche son intention de réduire les pollutions dans l’ensemble des milieux, y compris les sols, avec une approche à la fois préventive et curative.
Pour le Sénat, on ne peut pas se contenter de classer la pollution des sols parmi les problèmes nationaux circonscrits. Elle exige une mobilisation européenne, et donc l’élaboration d’un cadre réglementaire européen relatif à la protection des sols. Il faut en particulier que les États membres établissent un inventaire des sites pollués et des risques sanitaires et environnementaux liés aux pollutions des sols.
En conséquence, cette résolution demande la relance du processus d’élaboration d’une directive européenne sur la protection des sols et la prévention de leur dégradation par les activités industrielles et minières. Elle demande que ce texte impose aux États membres d’établir une cartographie nationale des risques sanitaires et environnementaux liés aux pollutions des sols, à partir des données dont ils disposent et des résultats d’un programme d’identification des risques associés à une liste de substances polluantes dont la surveillance serait identifiée comme prioritaire. Et la France est invitée à faire valoir cette position dans les négociations au Conseil.
Résolution européenne demandant la relance du processus d’élaboration d’une directive européenne sur la protection des sols et la prévention de leur dégradation par les activités industrielles et minières (JO 24 juill. 2021, texte no 87).
NDLR : quand il y trouve son avantage, le Sénat est très attaché au principe de subsidiarité. Là, il plaide à l’inverse pour une intervention de l’Europe dans un domaine où sa nécessité n’est pas évidente : en général, les sites pollués ne causent que des nuisances ponctuelles.
