Le chiffre d’affaires de Véolia passera de 26 à 37 Md€, celui de Suez sera ramené de 18 à 7 Md€.
Question de Michelle Gréaume, sénatrice (CRCE) du Nord :
Véolia et Suez ont annoncé avoir trouvé un accord, qui préserverait l’intégrité de Suez sur le plan social et industriel tout en lui permettant de se recentrer sur les activités françaises de l’eau et des déchets. Le nouveau Suez devrait être détenu par des actionnaires sans doute « majoritairement français », avec les fonds Meridiam, Ardian et l’américain GIP, qui doivent s’engager pour quatre ans à maintenir l’emploi et les acquis sociaux.
En réalité, il s’agit là du transfert de la gestion du service public de l’eau et de l’assainissement au profit d’acteurs qui n’ont ni le savoir-faire ni les capacités financières, avec des engagements de court terme sur l’emploi et les acquis sociaux. Qu’en sera-t-il dans quatre ans ? Et quel sera l’avenir de la recherche et du développement, filière d’excellence de Suez ? Quels engagements fermes seront pris pour assurer la pérennité des emplois et des activités dans le nouveau Suez ?
Réponse du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics :
Après plusieurs mois d’affrontements, cet accord répond aux attentes exprimées par le Premier ministre. Il obéit à une logique industrielle et à une logique de souveraineté, et il préserve à la fois la concurrence au profit des collectivités locales et l’emploi. Nous devrons désormais veiller à ce qu’il soit parfaitement respecté.
Nous allons assister à la création d’un leader mondial, Véolia, avec un chiffre d’affaires de 37 Md€ dans l’eau et les déchets. Nous allons voir naître un nouveau Suez dans l’eau et les déchets au niveau français, avec un chiffre d’affaires prévisionnel de 7 Md€ et des investisseurs de long terme, majoritairement français, ce qui est un gage de sécurité pour l’ensemble de l’entreprise et des emplois.
Le groupe Véolia a réitéré sa volonté de tenir l’intégralité des engagements sociaux qui avaient été pris. Nous y veillerons attentivement. Cet accord consacre aussi un certain nombre de décisions, notamment l’arrêt des procédures en justice, l’arrêt de la cession accélérée des actifs de Suez ou encore l’abandon du projet de fondation néerlandaise.
Maintien de la concurrence en France
Enfin le périmètre du nouveau Suez est préservé à l’échelle nationale, ce qui garantit des conditions de concurrence pour les collectivités locales travaillant avec des délégataires en matière de gestion de l’eau et des déchets.
Cet accord doit désormais être appliqué. Nous serons attentifs à quatre points : le projet industriel, la compétitivité, la préservation de l’emploi et le respect des règles de concurrence pour les collectivités locales, car c’est l’une des conditions de l’accès à un service rendu au meilleur prix.
Réplique de Michelle Gréaume :
Ce n’est pas un accord amiable : c’est une trahison ! Une trahison de l’intersyndicale de Suez, tenue totalement à l’écart des négociations ; une trahison de l’État, qui n’a plus prise sur ces entreprises stratégiques. Et il faut maintenir l’emploi et les filières d’excellence dans notre pays, ce que cette fusion fragilise.
JO Sénat CR, 15 avr. 2021, p. 3189.
