Dans chaque agence de l’eau, une commission consultative paritaire est compétente à l’égard des agents contractuels. Elle compte autant de représentants du personnel que de l’administration, et autant de titulaires que de suppléants. Son effectif total est donc toujours un multiple de 4.
Selon l’arrêté du 22 avril 2022 que modifie le présent texte, les commissions d’Artois-Picardie et de Rhin-Meuse comportaient 16 personnes, celles d’Adour-Garonne et de Loire-Bretagne, 20 personnes, celle de Rhône-Méditerranée et Corse, 24 personnes, et celle de Seine-Normandie, 28 personnes. En fin de compte, les deux dernières sont ramenées à 20 personnes chacune. Pas de changement pour les autres.
Arrêté du 5 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 22 avril 2022 portant création et composition des commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard des agents contractuels des agences de l’eau (JO 10 juill. 2022, texte no 40).
