Étant donné que le Sénat a décidé d’examiner la proposition de loi relative à l’aménagement du Rhône selon la procédure de législation en commission, son examen en séance publique, le 6 février, ne sera pour l’essentiel qu’une simple formalité. Les vrais débats sur le texte et la discussion des amendements se dérouleront le 2 février au sein de la commission des affaires économiques.
Ordre du jour des prochaines séances du Sénat (JO 21 janv. 2022, texte no 72).
