Contrairement à la plupart des textes de transposition de la directive eau potable refondue, le présent arrêté n’entrera en vigueur que le 1er janvier 2026. Il modifie en effet, non pas un texte concernant l’EDCH, mais l’arrêté du 22 octobre 2013 relatif aux analyses de contrôle sanitaire et de surveillance des eaux conditionnées et des eaux minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal ou distribuées en buvette publique.
Pour l’essentiel, les changements dans l’arrêté lui-même se contentent de rectifier quelques formulations imprécises et de mettre à jour des références. Le gros morceau est la modification de l’annexe I, qui détaille le contenu des analyses d’eau à réaliser dans le cadre de la visite de récolement des installations, et de celles qui doivent être réalisées régulièrement.
Les changements portent sur le contenu des analyses à effectuer, d’une part sur les échantillons d’eau prélevés à l’émergence, par captage, et d’autre part sur les échantillons d’eau prélevés aux points où les eaux sont conditionnées, avant ou après soutirage, ou au point de puisage à la buvette publique. Nous laissons à nos lecteurs le plaisir de chercher ce qui changera dans ces très longs tableaux.
Concernant les analyses à effectuer sur les échantillons d’eau prélevés aux points d’usage dans l’établissement thermal, on notera un petit complément : si le paramètre chrome est détecté à une valeur supérieure à 6 µg/l, il faudra analyser en plus le chrome VI.
Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2013 relatif aux analyses de contrôle sanitaire et de surveillance des eaux conditionnées et des eaux minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal ou distribuées en buvette publique (JO 31 déc. 2022, texte no 167).
