Tous les Sdage de métropole sont entrés en vigueur, ainsi que leurs programmes pluriannuels de mesures.
En théorie, les précédents schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) venaient à expiration le 31 mars 2022. En pratique, leurs successeurs arrivent avec quelques jours de retard, et il en manque encore certains pour les bassins d’outre-mer ; mais sur six ans, on ne verra pas la différence.
Pour chaque bassin sauf la Corse, le préfet coordonnateur de bassin approuve le Sdage et arrête le programme pluriannuel de mesures (PDM) correspondant ; en Corse, c’est l’Assemblée de Corse qui a approuvé le Sdage, tandis que le préfet coordonnateur de bassin arrête le PDM. Chaque arrêté précise en outre la date d’entrée en vigueur du nouveau Sdage, qui s’appliquera jusqu’à fin 2027 :
• Adour-Garonne : 4 avril 2022
• Artois-Picardie : 4 avril 2022
• Corse : 16 février 2022
• Guadeloupe et Saint-Martin : 4 avril 2022
• Loire-Bretagne : 4 avril 2022
• Meuse (partie française) : 4 avril 2022
• Rhin (partie française) : 4 avril 2022
• Rhône-Méditerranée : 4 avril 2022
• Seine-Normandie : 7 avril 2022
On notera que les arrêtés concernant Loire-Bretagne et Rhin-Meuse comportent en annexe les déclarations environnementales portant sur ces Sdage.
Arrêté du 31 décembre 2021 portant approbation du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux 2022-2027 du district hydrographique comprenant la Guadeloupe et Saint-Martin et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant
Arrêté du 10 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures (PDM) correspondant
Arrêté du 18 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Loire-Bretagne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant
Arrêté du 18 mars 2022 portant approbation des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 des parties françaises des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse et arrêtant les programmes pluriannuels de mesures correspondants
Arrêté du 21 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant
Arrêté du 21 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Artois-Picardie et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant (JO 3 avr. 2022, textes nos 5, 10 et 14 à 17)
Arrêté du 23 février 2022 portant approbation du programme pluriannuel de mesures du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin de Corse (SDAGE)
Arrêté du 23 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant (JO 6 avr. 2022, textes nos 7 et 8).
