Le ministre délégué chargé des transports supervise les voies navigable, et la secrétaire d’État chargée de l’écologie s’occupe de la politique de l’eau.
Par délégation de la Première ministre, Hervé Berville, secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, élabore et applique la politique nationale dans le domaine de la mer sous ses divers aspects, nationaux et internationaux. Il prépare notamment la planification de l’espace en mer.
Conjointement avec le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, il conduit la politique relative à la gestion durable des ressources maritimes, à la protection de l’environnement et des milieux marins, à la gestion intégrée des zones côtières et au domaine public maritime. Il est associé à la politique relative à la protection du littoral et aux énergies renouvelables en mer. Il est associé à la politique du tourisme sur le littoral et en mer et à l’élaboration de la législation fiscale concernant les activités en mer et sur le littoral. Par délégation de la Première ministre, il peut présider le comité interministériel de la mer.
Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie, traite par délégation toutes les affaires que lui confie ce ministre en matière d’industrie, de services et d’énergie.
Décentralisation
Caroline Cayeux, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mers et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, exerce, par délégation de ces ministres, leurs attributions en matière de décentralisation et de cohésion des territoires. Elle propose et exécute les mesures nécessaires à la réalisation de la politique nationale concernant les collectivités territoriales.
Jean-François Carenco, ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mers, chargé des outre-mers, exerce par délégation les attributions de ce ministre relatives à l’outre-mer. Il accomplit également toute autre mission que lui confie son ministre.
Laurence Boone, secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée de l’Europe, traite, par délégation de cette ministre, l’ensemble des questions relatives à la construction européenne, y compris les questions institutionnelles. Elle participe au débat public sur l’Europe et son avenir. Elle accomplit toute mission que la ministre lui confie.
Voies navigables
Clément Beaune, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, traite, par délégation de ce ministre, des affaires relatives aux transports et à leurs infrastructures. Il suit les politiques relatives aux voies navigables et à la météorologie. Il suit la politique d’intermodalité, en veillant en particulier au développement des plates-formes multimodales ferroviaires et fluviales.
Il coordonne les politiques de transport de marchandises et de logistique et assure le suivi des plans d’action interministériels correspondants. En liaison avec le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, il suit la réglementation sociale et les questions sociales du secteur. En liaison avec le ministre chargé de la recherche, il suit l’élaboration des programmes de recherche concernant les transports.
Bérangère Couillard, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologie, traite des affaires relatives à l’écologie, par délégation de ce ministre. Elle concourt à la préparation et à l’application de la politique nationale dans les domaines de la protection et de la valorisation de la nature et de la biodiversité. Elle participe à la politique conduite par la Première ministre en ce qui concerne la protection de l’environnement et des milieux marins.
Elle participe aux négociations européennes et internationales sur l’eau et la biodiversité et veille à l’application des accords conclus ainsi que des directives de l’Union européenne relatives à la protection des espèces animales, des habitats, de la faune et de la flore.
Protection, gestion et police de l’eau
Elle est chargée de la gestion de la faune sauvage, de la police de la pêche en eau douce et de la protection des paysages et des sites. Elle prépare la politique de protection, de gestion et de police de l’eau. Elle concourt à la préparation de la politique de l’État en matière d’espaces protégés. Elle exerce ses attributions conjointement avec la Première ministre en ce qui concerne la politique en matière d’aires marines protégées. Elle assure le pilotage et la coordination de la stratégie nationale pour la biodiversité. Elle est associée à la police des installations classées de gestion des déchets.
Décret no 2022-1058 du 29 juillet 2022 relatif aux attributions du secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la mer
Décret no 2022-1061 du 29 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie
Décret no 2022-1064 du 29 juillet 2022 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales
Décret no 2022-1065 du 29 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Décret no 2022-1069 du 29 juillet 2022 relatif aux attributions de la secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée de l’Europe
Décret no 2022-1080 du 29 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Décret no 2022-1082 du 29 juillet 2022 relatif aux attributions de la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologie (JO 30 juill. 2022, textes nos 7, 14, 22, 23, 37, 56 et 58).
