Sans surprise, la secrétaire d’État chargée de l’écologie est compétente en matière de protection, de gestion et de police de l’eau. Elle participe aussi aux négociations internationales sur ce sujet.
Dans le gouvernement actuel, les titres ronflants et les postes ministériels à rallonge sont légion. C’est ainsi que Thomas Cazenave est le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics. Par délégation de son ministre, il traite notamment les questions relatives à la préparation et à l’exécution du budget, aux impôts, au cadastre et à la publicité foncière, aux douanes et droits indirects, à la gestion budgétaire et comptable publique, et au domaine.
Il est compétent en matière de comptes publics, d’achats et d’immobilier de l’État. Il est responsable de l’ensemble des comptes publics et de la stratégie pluriannuelle des finances publiques. Il est compétent en matière de contrôle économique et financier. Il élabore et fait appliquer les règles relatives aux finances locales. Il est chargé de la lutte contre la corruption. Il accomplit toute autre mission que son ministre lui confie.
Consommation et répression des fraudes
Un autre titre bien ronflant est celui d’Olivia Grégoire : ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme. Par délégation de ce ministre, elle traite les questions relatives aux petites et moyennes entreprises, à l’artisanat, au commerce, aux professions libérales, à l’économie sociale et solidaire, à la consommation, à la répression des fraudes et au tourisme. Elle incite à la consommation sociale, solidaire, et durable. Elle accomplit toute autre mission que son ministre lui confie.
Encore plus ronflant, s’il est possible, est le titre de Dominique Faure : ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mers et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité. Par délégation, elle est compétente en matière de décentralisation et de cohésion des territoires, ainsi qu’en matière de politique d’accompagnement, de développement et de mise en valeur des territoires et espaces ruraux. Elle est chargée de l’évaluation de cette politique.
Aménagement des territoires ruraux
Elle veille à la mise en place et au suivi des instruments et outils contractuels d’aménagement des territoires ruraux, permettant d’assurer le développement de chaque type de territoire rural. Elle participe à l’animation du dialogue national avec les collectivités territoriales rurales, propose toutes mesures propres à faciliter l’exercice de leurs compétences et contribue à leur application.
Elle est associée à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d’urbanisme et d’aménagement foncier. Conjointement avec la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, elle participe à l’élaboration des politiques nationales de coopération européenne en faveur de la cohésion économique et sociale des territoires et espaces ruraux, et les applique. Elle accomplit toute autre mission que lui confient ses ministres.
Plus modestement, Philippe Vigier est le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mers, chargé des outre-mers. Outre les responsabilités qui lui sont déléguées en matière d’outre-mer, il accomplit toute autre mission que son ministre lui confie.
Sarah El Haïry est la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la biodiversité. Par délégation de celui-ci, elle traite des affaires concernant la biodiversité, la protection et la valorisation de la nature et de la biodiversité, et la protection de l’environnement et des milieux marins. Elle participe aux négociations européennes et internationales sur l’eau et la biodiversité et veille au respect des accords conclus ainsi que des directives de l’Union européenne qui visent la protection des espèces animales, des habitats, de la faune et de la flore.
Police de l’eau et de la pêche en eau douce
Elle est notamment chargée de la police de la pêche en eau douce et de la protection des paysages et des sites. Elle élabore et fait appliquer la stratégie nationale pour la biodiversité. Elle prépare la politique de protection, de gestion et de police de l’eau. Elle est associée à la politique de la forêt. Elle accomplit toute autre mission que lui confie son ministre.
Enfin, Patrice Vergriete, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, traite par délégation de ce ministre les affaires relatives au logement, à la construction et à l’urbanisme. Il est notamment chargé d’élaborer les règles relatives à la réhabilitation et à l’amélioration de l’habitat et d’en suivre l’application. Il élabore les politiques relatives à l’efficacité énergétique et à la performance environnementale des bâtiments en lien avec le ministre chargé de la transition énergétique. Il est associé à l’amélioration de la qualité des bâtiments publics.
Au titre de sa compétence déléguée en matière d’urbanisme et d’aménagement, il élabore les règles concernant l’urbanisme opérationnel, la planification urbaine et l’occupation du sol. Il participe à l’élaboration de la législation de l’expropriation et en suit l’application. Il participe à l’élaboration de la législation fiscale et financière en matière d’urbanisme et d’aménagement et en suit l’application. Il définit la politique de lutte contre l’étalement urbain. Il accomplit toute autre mission que son ministre lui confie.
Décret no 2023-745 du 10 août 2023 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Décret no 2023-746 du 10 août 2023 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
Décret no 2023-748 du 10 août 2023 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
Décret no 2023-749 du 10 août 2023 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Décret no 2023-756 du 10 août 2023 relatif aux attributions de la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la biodiversité
Décret no 2023-758 du 10 août 2023 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement (JO août 2023, textes nos 7, 8, 17, 18, 34 et 36).
