o Gestion de l’eau et des rejets des ICPE autorisées
Parmi les principales nouveautés, on notera des règles plus contraignantes pour la surveillance des eaux souterraines. Outre un rafraîchissement des règles applicables, en fonction de […]
Articles par Journ'eau
Inondations
Arrêté du 1er avril 2022 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (JO 6 avr. 2022, texte no 27).
o Approbation des Sdage 2022-2027
Tous les Sdage de métropole sont entrés en vigueur, ainsi que leurs programmes pluriannuels de mesures. En théorie, les précédents schémas directeurs d’aménagement et de […]
Station d’épuration sur le littoral
Un nouvel équipement plus grand en remplacera deux anciens à bout de souffle. Remplacer deux stations d’épuration obsolètes par une nouvelle, plus grande : ce projet […]
Natura 2000
Une nouvelle zone de protection spéciale (ZPS), située dans la Moselle, est ajoutée au réseau Natura 2000. Dans ce même département, une autre ZPS voit […]
o Pollutions et incendies dans les ICPE autorisées
Les installations classées les plus dangereuses devront appliquer ces nouvelles règles plus détaillées et plus contraignantes. Encore une conséquence de l’incendie de Lubrizol : le présent […]
o Création de l’agence territoriale de la biodiversité de Guyane
Après un faux départ en 2019, cet organisme devrait être créé cette année avec le soutien de l’État. Question de Georges Patient, sénateur (RDPI) de […]
o Limitation du droit pour une association d’attaquer une décision d’urbanisme
La loi peut interdire aux associations âgées de moins d’un an de contester en justice certaines décisions individuelles concernant l’occupation des sols. Une association, La […]
o Évaluation environnementale des projets qui n’atteignent pas les seuils réglementaires
Si l’autorité chargée d’autoriser un projet pense qu’il pourrait affecter l’environnement, elle pourra saisir l’autorité chargée de l’examen au cas par cas, qui tranchera. Dans […]
Pêche de la civelle
Dans l’unité de gestion de l’anguille (UGA) Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise, un sous-quota consommation et un sous-quota repeuplement ont été attribués aux pêcheurs […]