Convention collective
Signé le 30 août dernier, un avenant portant réévaluation des salaires minima conventionnels est rendu obligatoire pour tous les employeurs et tous les salariés relevant de […]
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Ineris : Le conseil d’administration de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques est renouvelé. Les représentants des ministères sont Delphine Ruel (environnement), Nathalie Homobono […]
Un individu peut-il passer un accord avec la société dont il est le gérant et le seul associé ? Autrement dit, un accord avec lui-même ? Un […]
Les élevages soumis à autorisation devront retenir sur le site les eaux d’extinction des incendies. Cet arrêté durcit les prescriptions applicables en matière de prévention […]
Ce rapport annuel devra détailler les relations entre la société et chaque collectivité actionnaire. Dans une société d’économie mixte (SEM) locale, toute collectivité territoriale ou […]
La majorité de ces modifications et corrections concernent la protection de l’environnement et la gestion de l’eau. C’est nouveau, ça vient de sortir : voici l’ordonnance […]
Pour accélérer la construction de nouveaux réacteurs nucléaires, le présent décret institue une délégation de programme interministérielle au nouveau nucléaire, placée auprès de la Première […]
Un nouveau référentiel pour obtenir la mention correspondante du BPJEPS. Depuis 2018, la spécialité « éducateur sportif » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire […]
COI : Genevière Laferrère succède à Arnaud Schwartz au Conseil d’orientation des infrastructures, en tant que représentante de France nature environnement (JO 10 nov. 2022). Directions départementales : […]
Dans le cas où une loi nationale ne permet pas de respecter les directives sur les marchés publics, cette loi ne doit pas être appliquée. […]
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