Étant donné que le diable se cache dans les détails, le présent arrêté rectifie des erreurs diablement subtiles. Il porte sur les sanctions encourues par les exploitants agricoles en cas de non-respect de certaines obligations environnementales au titre de la conditionnalité.
En plus des sanctions déjà édictées, une réduction des aides correspondantes est infligée en cas d’absence de bande tampon le long des plans d’eau de plus de 10 hectares situés sur les îlots culturaux en zone vulnérable. Elle est de 5 % si cela ne concerne qu’une partie du plan d’eau traversant l’exploitation, tandis qu’elle est jugée intentionnelle si cela concerne la totalité du ou des plans d’eau traversant l’exploitation. La réduction est de 3 % si la bande tampon enherbée ou boisée le long du plan d’eau est d’une largeur insuffisante, ou si elle fait l’objet d’une pratique d’entretien interdite.
Arrêté du 13 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2020 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité au titre de 2021 (JO 22 juill. 2021, texte no 36).
