À l’ordre du jour du Sénat figurent la proposition de loi de Guillaume Gontard « visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables », le 14 octobre dans la niche parlementaire du groupe Gest ; et la proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale visant à réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, les 21 et 22 octobre.
Ordre du jour des prochaines séances du Sénat (JO 23 sept. 2021, texte no 79).
