Ce texte explique aussi comment déplacer un bosquet, et sous quelles conditions.
Dans le cadre des règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE), dont le respect conditionne l’octroi de certaines aides, certains cours d’eau doivent être bordés par une bande tampon pérenne, comme prévu par l’article D. 615-46 du code rural et de la pêche maritime (CRPM). Le présent arrêté précise les cours d’eau concernés pour la campagne 2022, qui figurent sur la carte des cours d’eau BCAE 2022, disponible sur le Géoportail.
D’autre part, toujours pour l’octroi de ces aides, l’article D. 615-50-1 du CRPM impose le maintien des particularités topographiques des surfaces agricoles, tout en permettant dans certains cas de les déplacer, ou de les remplacer s’il est nécessaire de les détruire. Le présent arrêté ajoute à ces particularités les bosquets, en précisant dans quels cas on peut les déplacer, non pas comme dans Macbeth, mais en les rasant et en les replantant à proximité.
Cette opération n’est possible que dans certains cas énumérés, parmi lesquels la réhabilitation d’un fossé dans un objectif de rétablissement d’une circulation hydraulique, et les travaux déclarés d’utilité publique. Dans tous les cas, l’agriculteur doit au préalable déclarer l’opération à la direction départementale chargée de l’agriculture dans laquelle se situe le siège de l’exploitation, en joignant les pièces justifiant le déplacement.
Arrêté du 26 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) (JO 4 févr. 2022, texte no 15).
